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Politique anti-spam
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Si vous souhaitez utiliser un compte Service-SMTP.fr pour de la correspondance classique, personnelle ou professionnelle, cette page ne vous concerne pas : aucun de vos emails ne posera de problème.
Si vous souhaitez utiliser nos services pour envoyer des newsletters ou des emails promotionnels, dès votre inscription :
Vous vous engagez à
- n’envoyer des emails qu’à des destinataires ayant expressément accepté de recevoir vos messages au sujet de vos produits ou services. Sur le formulaire d’inscription (en ligne ou papier), une case non cochée doit demander si la personne souhaite s’abonner à vos envois, et l’objet des messages qu’elle recevra doit être clairement indiqué.
- indiquer dans chaque message la raison pour laquelle l’internaute le reçoit, c’est-à-dire comment son adresse a été collectée (par exemple : une carte de fidélité en magasin, le nom d’un site web, etc.).
- indiquer clairement qui envoie le message, y compris la raison sociale (ou l’association, ou le site web), une adresse email de réponse, etc.
- inclure dans chaque message un lien de désabonnement permettant de ne plus recevoir vos emails. Ce lien doit être clair et visible. Les demandes de désabonnement doivent être traitées immédiatement.
- ne pas exercer de pression commerciale excessive s’il s’agit d’emails promotionnels (par exemple, une à deux fois par mois).
Nous vous conseillons également de commander une IP dédiée depuis votre espace client.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services si
- votre liste d’adresses provient d’un tiers, que ce soit par achat ou échange, même si le fichier est vendu comme étant « opt-in ». Lorsqu’un internaute consent à recevoir des emails, il le fait pour l’éditeur du site sur lequel il s’est inscrit, pas pour ses partenaires ou ses clients.
- votre liste d’emails a été récupérée sur Internet ou dans un annuaire papier, manuellement ou via un logiciel permettant la collecte d’adresses email.
- vous souhaitez « prospecter » des entreprises ou des particuliers avec lesquels vous n’êtes pas déjà en contact, ou faire de la publicité auprès de destinataires qui ne vous connaissent pas.
- l’objet de vos messages est douteux (contenu pour adultes, jeux d’argent, promotion audiotel, etc.) ou illégal (incitation à la haine, armes, tabac, racisme, attaques personnelles, etc.).
Nous disposons d’outils pour détecter l’envoi d’emails non sollicités via nos services, notamment des accords avec les fournisseurs d’accès à Internet pour recevoir copie de tous les signalements de spam effectués par les internautes.
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